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Marques déposées par la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE
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CHATEAU PAVIE DECESSE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU PAVIE DECESSE
CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE, Société Civile

Numéro de dépôt :
3063627
Date de dépôt :
09/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2030

Présentation de la marque CHATEAU PAVIE DECESSE

Déposée le 9 novembre 2000 par la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU PAVIE DECESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE domicilié(e) DOMAINE DU CHATEAU PAVIE, 33330 SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 985 817 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUGNAC Colombe domicilié(e) 84 Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU PAVIE DECESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PAVIE DECESSE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2030.

CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : ARÔMES DE PAVIE , AROMES DE PAVIE , CHATEAU PAVIE , ESPRIT DE PAVIE , CHATEAU PAVIE , CHATEAU PAVIE DECESSE , CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE Appellation ST Emilion Contrôlée


CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE, Société Civile - DOMAINE DU CHATEAU PAVIE, 33330 SAINT-EMILION - France - SIREN 781985817


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUGNAC Colombe - 84 Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX - France


Inscription le 27 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396535 - Publication au BOPI 2004-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2010 n°2453836 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-26

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2020 n°2763679 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-03

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château pavie décesse.